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Artisanat une définition auto-entrepreneurs

L'artisanat est une technique de production artisanale, c'est-à-dire une production manuelle ou de petite envergure. Par extension, elle inclut les personnes qui produisent selon ces critères.

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L'artisan auto-entrepreneur est une personne qui fait un travail manuel, qui exerce une technique traditionnelle à son propre compte aidée souvent de sa famille et d'apprentis qu'il forme. L'artisan peut aussi être une personne à laquelle le droit donne, indépendamment des techniques utilisées, le statut d'artisan (ex.: un garagiste peut être un artisan auto-entrepreneur; un boulanger qui utilise des machines électriques pour pétrir et façonner la pâte est un artisan).
Serrurier, carrossier, boulanger, coiffeur, tailleur, ébéniste, luthier, bijoutier, peintre en lettres… La liste des métiers que l’on peut exercer en tant qu’artisan est longue (plus de 250 métiers). On peut être inscrit au répertoire des Métiers, et pour autant ne pas forcément détenir la qualité d’ « Artisan » ou le titre de « Maître Artisan ». En effet, être inscrit au répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ne confère pas automatiquement accès à ce label de qualification. Pourquoi une qualification ? Parmi les valeurs véhiculées par l’Artisanat, la Qualité est une notion forte, un maître mot de l’Artisanat. Assimilée à la satisfaction du client, la Qualité prend en compte le savoir-faire de l’artisan, les produits qu’il fabrique et les services qu’il offre. Deux titres, « Artisan » et « Maître Artisan », soulignent la qualification et l’expérience d’un professionnel de l’Artisanat. Tous deux sont garants auprès des consommateurs de l’identité et de la qualité du travail artisanal. C’est une marque d’excellence où talent et compétence sont l’essence même d’une véritable exigence.
La qualité d’ « Artisan » : La qualité d' « Artisan » est reconnue de droit par le Président de la Chambre de Métiers aux personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui justifient soit de la détention d'un diplôme ou d'un titre certifié dans le métier exercé (CAP par exemple), soit de six années de pratique professionnelle comme chef d'entreprise. La qualité d' « Artisan » est attribuée dans les mêmes conditions de diplôme ou de titre, et selon les mêmes modalités, aux conjoints collaborateurs, aux conjoints associés et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise.
Le titre de « Maître Artisan » : Le titre de « Maître Artisan » est attribué par le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat aux personnes physiques y compris les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers, titulaires du brevet de maîtrise dans le métier exercé, après 2 ans de pratique professionnelle. Le titre de « Maître Artisan » peut être attribué par la commission régionale des qualifications aux personnes physiques y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, immatriculées au répertoire des métiers, titulaires d'un diplôme de niveau de formation au moins équivalent au brevet de maîtrise dans le métier exercé si elles justifient, après 2 ans de pratique professionnelle, de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des modules correspondantes du brevet de maîtrise. Le titre de maître artisan auto-entrepreneur peut également être attribué par la commission régionale des qualifications aux personnes immatriculées au répertoire des métiers depuis au moins dix ans justifiant, à défaut de diplôme, d'un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l'Artisanat ou de leur participation aux actions de formation. Ce titre donne, aux chefs d'entreprise, le droit d'utiliser le logo " Maître Artisan ". Ces qualifications (auxquelles s’ajoutent les titres d’« Artisan d’Art » et « Maître Artisan d’Art ») sont délivrées aux seuls professionnels du secteur des Métiers qui suivent les conditions d’exercice des fonctions, suivant leur durée d’activité et leur parcours scolaire. Seuls ceux qui possèdent ces qualités ou titres peuvent librement les utiliser (papier entête, affiche, publicité, vitrine, ...). Ainsi nul ne peut se prévaloir de la Qualité d’Artisan ou d’Artisan d’Art ou du titre de Maître-Artisan ou de Maître-Artisan en Métiers d’Art sans avoir satisfait aux obligations prévues par la loi, les contrevenants s’exposant à des peines d’amendes
Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat : Seuls des artisans, des artisans d’art, des maîtres artisans ou des personnes inscrites au registre du commerce et des sociétés dont le dirigeant social a la qualité d’artisan ou d’artisan d’art pour l’activité en cause peuvent utiliser le mot «artisan» et ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion et la publicité de l’entreprise, du produit ou de la prestation de service (Article 21-III de la loi du 5 juillet 1996). L’article 24-I de la loi du 5 juillet 1996 punit d’une amende de 7 500 euros le fait de faire usage du mot « artisan » ou de l’un de ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion ou la publicité de l’entreprise, du produit ou de la prestation de service sans détenir la qualité d’artisan auto-entreprenneur.

L'artisan auto-entrepreneur est en général une personne qui pratique l'artisanat, c'est-à-dire un travail manuel sans aide automatisée. Il exerce une technique traditionnelle à son propre compte aidée souvent de sa famille et d'apprentis qu'il forme.

 

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